Les années 2010 ont vu progressivement surgir la notion de souveraineté numérique qui parvient aujourd’hui à maturité. Pourquoi n’intervient-elle que maintenant ? Que tente-t-elle d’imposer politiquement, juridiquement et économiquement ? Tentative de définition à la lumière du contexte actuel.

Comme il est étrange de voir réapparaitre la notion de souveraineté chère à Jean Bodin sous la plume de ceux qui, deux décennies auparavant, voyaient l’espace web comme le grand village global décrit par Marshall McLuhan.

Cette vieille idée avait déjà connu un nouveau sursaut de popularité au Québec à la fin du XXe siècle. La province canadienne cherchait une idéologie pour combler sa soif d’indépendance. Le souverainisme était né. En France et en Europe, ce terme apparut dans les années 1990 pour réfuter les nouvelles directives nées du Traité de Maastricht. Le mot perdit de sa force dans les années 2000, mais émergeait au même moment la notion de « souveraineté numérique » qui connaît aujourd’hui son heure de gloire.

A l’orée du XXIe siècle, fait-on fi de la souveraineté sur l’espace géographique pour s’intéresser de plus près à celle sur l’espace virtuel ? La géopolitique change de matrice et tente de superposer deux manières de confronter les États. Elle était déjà complexe, voilà qu’un nouvel espace vient apporter de nouvelles lignes de rupture. Il ne faut donc pas voir dans la souveraineté numérique un simple transfert d’une vieille référence de droit constitutionnel, mais bien l’articulation d’un ensemble de phénomènes qui veulent trouver lieu et place dans le nouvel univers web.

Ébauche d’une définition de la souveraineté numérique

Qu’entend-on par souveraineté numérique ? Les définitions sont nombreuses et embrouillent plus qu’elles n’éclairent. Il s’agit de voir en quoi la notion de souveraineté s’inscrit dans le cadre du numérique. La souveraineté est un concept apparu au XIIe siècle et développé au XVIe par Jean Bodin : elle exprime la volonté souveraine d’un État indépendant des autres États. En cela, elle s’inscrit dans l’étatisation du pouvoir qui apparaît à l’époque moderne.

Le numérique peut vouloir dire beaucoup de choses : ce sont les données informatisées, les technologies, l’infrastructure Internet et l’espace web. L’idée de souveraineté numérique serait donc de déclarer l’indépendance de l’État dans ces domaines-là, autrement dit, ne dépendre économiquement, technologiquement et juridiquement d’aucun autre État, ni entreprise pour toute la data qui est produite sur le territoire.

Mais il est difficile de revendiquer un pan de souveraineté sur l’espace web, alors qu’on l’a négligé, voir même méprisé pendant plus de vingt ans. Pierre Bellanger, dans la Souveraineté numérique (éd. Stock, 2014), parle de « l’extension de la République dans cette immatérialité informationnelle qu’est le cyberespace ». Avec cette notion, nous sommes loin de la déclaration d’indépendance du web en 1996 écrit par John Perry Barlow :

« Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberespace. Vous n’avez aucun droit de souveraineté sur nos lieux de rencontre. »

John Perry Barlow, 1996

La souveraineté numérique signifierait la fin de cette partie libertaire.

Il faut ajouter l’importance de maîtriser la technologie, être aux avant-gardes de son progrès dans le cadre d’une concurrence internationale tout en ayant une vue sur ses conséquences économiques, sociales et politiques. Par exemple, les réseaux sociaux perturbent considérablement la vie politique et révélent ses failles. Ils sont un danger pour le bon déroulement des institutions et l’intérêt général. La souveraineté numérique serait une garantie pour l’État de reprendre le contrôle sur le débat public. La France – ou l’Europe pour d’autres – doit garder le contrôle de son destin.

Quel droit pour nos données sur l’espace web ?

L’impact du numérique est considérable sur le droit régalien. Lorsque l’hébergement de données de santé françaises se fait sur le territoire américain qui dépend du Cloud Act et non de la Réglementation générale de la protection des données (RGPD), cela pose de gros problèmes d’interprétation du droit. Cela fut le cas avec la mise en ligne courant 2020 du Health Data Hub en choisissant la plateforme Cloud Microsoft Azure, alors qu’une plateforme française comme OVH Cloud pouvait parfaitement faire l’affaire. Le Health Data Hub est destiné à faciliter le partage des données de santé afin de favoriser la recherche. Il s’agit bien de données sensibles au regard de la RGPD, dont l’exploitation par une nation étrangère à la réglementation bien plus libérale peut trahir les intentions initiales lors de la captation de données.

Ces exemples montrent que la vérité d’un pays peut être une erreur au-delà, et que la souveraineté numérique est aussi une souveraineté juridique et technologique. Juridique dans le sens où un site web n’a pas les mêmes libertés d’un État à un autre. Technologique dans le sens où, pour des raisons de sécurité et d’innovation, un pays – comme la France dans ce cas – peut être capable de mettre ses données sous tutelle.

L’affirmation des puissances contre les géants du numérique dans un contexte de rivalité internationale

Parler de souveraineté numérique, c’est comme soudainement se rappeler que l’espace virtuel a une empreinte sur l’espace réel, qu’une action là-bas a une répercussion ici. Pendant qu’on laissait le web à ses propres préoccupations, des plateformes tentaculaires sont devenues des monstres économiques avec une survalorisation boursière menaçant l’équilibre mondial. A défaut d’une régulation précoce, les États ont soudainement réclamé leur dû. Alors qu’ils prenaient la toile pour un simple média, désormais, ils la regardent comme un vaste territoire. Les premiers à s’en être préoccupés sont les États-Unis et la Chine.

Depuis septembre dernier, les États-Unis et l’Europe ont multiplié les actions à l’égard des Gafam. En octobre dernier, le Congrès américain a publié un rapport de 449 pages, avec un million de documents en annexes, fruit de plus de seize mois d’enquête. Puis le ministère de la Justice a déposé plainte pour abus de position dominante. 48 États américains ont suivi. L’idée est d’en revenir à la lutte contre la Standard Oil au début du XXe siècle avec les lois anti-trust. Étonnamment, il semble bien que la présidence de Joe Biden suive celle de Donald Trump sur ce point. Il faut désormais briser ces monopoles économiques. De son côté, l’Europe met en avant la RGPD et refuse à des entités comme Facebook l’exportation des données européennes du géant vers les États-Unis.

La Chine aussi s’inquiète de la montée des monopoles BATX (Baidu, Alibaba, Tencent et Xiaomi) : Alibaba et Tencent risquent une amende de 500 000 yuans, soit 70 000 euros. Une somme dérisoire mais symbolique. Cependant, depuis le discours critique du fondateur d’Alibaba, Jack Ma, à l’égard de Pékin, le 24 octobre dernier, ce dernier ne donne plus signe de vie. La souveraineté chinoise sur le numérique a su s’exprimer avec efficacité.

La Russie a trouvé un autre moyen. Elle a nationalisé Internet en créant un nouveau réseau isolé du réseau mondial en 2020 : Runet. L’objectif est de se protéger contre les cyberattaques. La loi demande à ce que tous les fournisseurs de services Internet locaux fassent converger le trafic Internet par des passages étroitement contrôlés par le ministère des communications. Évidemment, les opposants au régime craignent le risque d’une surveillance globale et la mise en place de la censure.

Dans ces quatre cas de figure, il semble que ces régimes autoritaire et totalitaire ont une plus grande marge de manœuvre pour exercer leur souveraineté numérique que les démocraties représentatives. La concurrence internationale entre les nations, de plus en plus tendue en raison du transfert de l’hégémonie mondiale des États-Unis vers la Chine, laisse à craindre du devenir de nos modèles politiques. C’est pourquoi l’affirmation de la souveraineté numérique de la France est plus que vitale pour éviter à l’avenir toute forme de vassalisation.

États et entreprises : entre rivalités et collaboration

L’autre remise en cause est le pouvoir régalien de battre monnaie. Les cryptomonnaies se développent comme le Bitcoin. Est-il possible à un citoyen de créer de la monnaie ex-nihilo à l’instar des banques et des pays ? Il n’y a rien de dangereux si l’acte est isolé, mais que devient-il si cela prend une ampleur mondiale ? Le Bitcoin apparaissait à ses débuts comme anodin. Lorsque Facebook proposa la Libra, ce fut une levée de boucliers. Comment accepter qu’un géant du numérique dont la valorisation boursière dépasse déjà certains PIB européens puisse émettre sa propre monnaie ? Est-ce qu’une entreprise pourrait s’étatiser et parler pour elle-même de souveraineté numérique au même titre que les États ?

Il y a la concurrence entre les États, mais pourrait-il y avoir en géopolitique une rivalité entre les entreprises et les États au point d’y voir une forme d’indistinction entre la plateforme numérique qui prend des allures souveraines et l’État qui se « plateformise », dans une société où chacun serait entrepreneur de lui-même ? L’État intervient dans l’espace web alors que de grandes firmes ont déjà planté leur drapeau d’une manière totalement hégémonique. Tandis qu’il tente de s’y implanter, les entreprises du cyberespace, par l’usage notamment de la monnaie virtuelle, colonisent à leur tour le monde physique.

La collaboration entre les États et les entreprises devient technologiquement nécessaire. Les interfaces de programmation dites API, programmes informatiques permettant la communication et l’échange de données entre applications et systèmes hétérogènes, sont devenues le graal du web, la transversalité déjouant les barrières applicatives, la technologie qui désavoue l’idée même de frontière dans l’espace web. L’État est bien obligé de s’y plier. Parce que la transparence est inscrite dans ses institutions, la France ouvre ses données avec le portail api.gouv.fr. Pour rendre efficiente leur application de pistage contre la Covid-19, il a bien fallu que les pays européens fassent avec l’API co-construite par Apple et Google, ce qui n’est pas sans poser quelques questions sur le devenir des données de santé des citoyens.

Pour définir la souveraineté numérique, il faut développer la notion d’espace web

Les dimensions de la souveraineté numérique sont nombreuses, juridique, politique, économique, institutionnelle, géopolitique… Cependant, c’est sur le plan géographique qu’elle demeure essentielle. Il faut bien en revenir à cette question : existe-t-il un espace web distinct de l’espace physique qui aurait son propre fonctionnement et ses propres lois ? Soit le web n’est pas considéré comme un espace et n’est tributaire que des contingences physiques des nations. La France serait donc en droit de réclamer le contrôle de l’expression d’un site Internet hébergé sur son territoire. Ou bien, dans l’autre cas de figure, la France coloniserait l’espace web, ou une partie, et viendrait y planter son drapeau. Tout dépend en réalité de la manière dont on conçoit cet espace, si celui-ci n’est que l’information émanée d’une tuyauterie électrique appartenant à l’espace géographique, ou s’il est une virtualité générant un nouvel espace vierge, un peu comme l’Ouest américain au XIXe siècle. A-t-on imaginé un seul instant que le téléphone, la radio ou la télévision constituait un espace à part entière ? Donner au web une réalité géographique a permis à ses libertaires de déclarer leur indépendance à l’égard des États qui ne les ont pas pris au sérieux. Cette négligence a eu une répercussion énorme. Il a fallu attendre ces dernières années pour que la notion de souveraineté numérique parvienne à maturité devant les rivalités internationales et la menace des monopoles. Si l’espace web existe réellement, son impact dans le monde réel est gigantesque et perturbe l’équilibre de l’écosystème monde. Il n’est pas sûr que la réaffirmation d’un concept vieux du XIIe siècle soit la solution la plus efficace. Mais il est heureux que les nations réagissent enfin. Il faut au préalable revoir le concept d’espace web dont l’intrication trop étroite avec l’espace physique empêche d’en faire un territoire autonome.

Entretien avec Tariq Krim et Bernard Benhamou membre de l’Institut de la Souveraineté numérique, le 17 juillet 2020, réalisé par chaîne YouTube Thinkerview.